Date de publication:  17 sept. 2022
Lieu:  Saint Denis
Métier:  Juridique
Type de contrat:  CDI

Juriste Propriété Intellectuelle (H/F)

Description: 

 

Localisation: Saint Denis 

 

 

Dans le respect du contrat de ville hôte, signé par le Comité International Olympique (CIO), la Ville de Paris et le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), Paris 2024 est notamment chargé de :

  • Planifier, organiser, financer et livrer les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi que les événements associés ;
  • Promouvoir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en France et à l'international ;
  • Participer aux actions visant à assurer la durabilité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
  • Contribuer à maximiser l'impact positif et l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

 

Ces missions s’inscrivent en cohérence avec la vision de Paris 2024, dont les grandes tendances sont : une conviction forte que le sport peut jouer un rôle clé dans notre société, une volonté de rupture, de créativité, et de durabilité. Le caractère inclusif et intergénérationnel des Jeux de Paris. Leur capacité à agir comme un trait d’union, empreint d’ouverture et de partage.

 

 

Afin d’assurer la sécurité juridique des opérations de la fonction IP, Paris 2024 recherche un ou une Juriste Propriété Intellectuelle.

 

MISSIONS ET RESPONSABILITES PRINCIPALES

 

Sous la responsabilité de la manager IP/CER, qui est elle-même sous la responsabilité de la responsable juridique IP/IT, le Juriste Propriété Intellectuelle devra agir comme un business partner de la Direction de la Marque, des Evénements et de la Création et plus généralement à l’ensemble des directions en les aidant à répondre à leurs problématiques juridiques et les accompagner dans le cadre de la sécurisation juridique des opérations médiatiques, projets création et production de contenus

 

Ses missions comprendront notamment :

 

1/ Assistance juridique auprès du Comité d’organisation :

 

  • Rédaction de contrats/clauses liés à la propriété intellectuelle en anglais et en français ;
  • Elaboration d'autres documents juridiques (courriers, lettres-accords, etc.) ;
  • Rédaction de tutos, présentations, supports de formation/FAQ à destination des directions opérationnelles ;
  • Préparation de memos sur des sujets d'intérêt pour le service juridique ;
  • Assurer une veille législative et règlementaire, tant au niveau français qu’européen ;
  • Veiller au respect des procédures et politiques de Paris 2024 et du CIO ;Participer à la mise en place des process internes transverses et leur suivi, tels que l’implémentation de process découlant des négociations avec la SACEM, l’exécution des procédures du CIO etc.

 

2/ Assistance juridique auprès des directions opérationnelles créatives de Paris 2024 :

 

Différentes équipes sont en charges de mener des projets et créer des contenus protégés et assurent notamment :

  • Le pilotage et la production des événements de l’écosystème Paris 2024 sur la période de préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
  • Le pilotage et la production des créations photographiques, graphiques ou autres de Paris 2024 ;
  • Le pilotage et la production des contenus audiovisuels et digitaux de Paris 2024 ;
  • Le pilotage et la production des éditions et des publications de Paris 2024.

 

3/ Assistance juridique des directions consommatrices de contenus et des directions tierces nécessitant une expertise en Propriété Intellectuelle

 

Il ou elle devra donc  :

 

  • Assurer la sécurité juridique des projets menés par les équipes de Paris 2024.
  • Rédiger et négocier les contrats en lien avec la Propriété Intellectuelle (contrats de commande, de cession ou licence de droits sur tout type de création, contrats de production audiovisuelle, contrats musicaux, etc.) et les Droits de la personnalité ;
  • Sécuriser les aspects PI dans d’autres types de contrats (marchés publics, contrats de licences marketing, convention de mise à disposition des sites de compétition, etc.) ;
  • Rédiger et négocier divers contrats de prestations (contrats de prestations de service, contrat athlètes, contrats influenceurs etc.) ;
  • Accompagner la clearance des droits par la rédaction de différents accords dans le cadre de contenus vidéos, musicaux, et images ;
  • Conseiller et assister les équipes opérationnelles sur leurs questions et leurs besoins en matière de propriété intellectuelle ;Garantir la possibilité juridique d’exploiter ou réutiliser les contenus.

 

VOS ATOUTS POUR REUSSIR

 

 

  • De formation supérieure de type Master 2 en droit, avec une spécialisation en Propriété Intellectuelle, vous justifiez de 6/7 ans minimum dans un département juridique en charge des questions de Propriété Intellectuelle que ce soit au sein d’une société audiovisuelle et/ou musicale et/ou évènementielle/spectacles et/ou ou en Cabinet d’avocats ; une connaissance du monde de l’Entertainment est appréciée
  • Formation idéalement complétée par une formation type LLM ou une expérience à l’étranger
  • Maitrise du fonctionnement des sociétés de gestion collective de droits (SACEM, SPRE) en France comme à l’international
  • Agile, adaptable, disposant d’une bonne capacité à anticiper et prioriser les sujets, vous saurez vous adapter au rythme intense, à la diversité des sujets et des interlocuteurs de Paris 2024
  • Personnalité dynamique et opérationnelle, accessible et adaptable et sachant travailler en équipe
  • Rigueur, esprit d'analyse, de synthèse, d'initiative, implication et autonomie
  • Adaptation à un environnement créatif
  • Maîtrise de l’anglais impérative (orale et écrite)

 

Pour Paris 2024, la diversité est une richesse. C'est pourquoi nous sommes notamment handi-accueillants.

 

**Depuis le 17 Novembre 2020, Paris 2024 est signataire d'une convention avec l'AGEFIPH, visant à renforcer les actions du comité pour lever les freins à l’embauche liés au handicap. Pour plus d'info : https://www.agefiph.fr/actualites-handicap/partenariat-entre-le-comite-dorganisation-des-jeux-olympiques-et-paralympiques**

 

Nos bureaux sont situés à la sortie du Métro Front Populaire (Metro 12) et accessibles par navettes dédiées depuis le RER (B et D) Stade de France et RER E Rosa Parks.

Juriste Propriété Intellectuelle (H/F)

Date de publication:  17 sept. 2022
Lieu:  Saint Denis
Métier:  Juridique
Type de contrat:  CDI
Description: 

 

Localisation: Saint Denis 

 

 

Dans le respect du contrat de ville hôte, signé par le Comité International Olympique (CIO), la Ville de Paris et le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), Paris 2024 est notamment chargé de :

  • Planifier, organiser, financer et livrer les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi que les événements associés ;
  • Promouvoir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en France et à l'international ;
  • Participer aux actions visant à assurer la durabilité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
  • Contribuer à maximiser l'impact positif et l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

 

Ces missions s’inscrivent en cohérence avec la vision de Paris 2024, dont les grandes tendances sont : une conviction forte que le sport peut jouer un rôle clé dans notre société, une volonté de rupture, de créativité, et de durabilité. Le caractère inclusif et intergénérationnel des Jeux de Paris. Leur capacité à agir comme un trait d’union, empreint d’ouverture et de partage.

 

 

Afin d’assurer la sécurité juridique des opérations de la fonction IP, Paris 2024 recherche un ou une Juriste Propriété Intellectuelle.

 

MISSIONS ET RESPONSABILITES PRINCIPALES

 

Sous la responsabilité de la manager IP/CER, qui est elle-même sous la responsabilité de la responsable juridique IP/IT, le Juriste Propriété Intellectuelle devra agir comme un business partner de la Direction de la Marque, des Evénements et de la Création et plus généralement à l’ensemble des directions en les aidant à répondre à leurs problématiques juridiques et les accompagner dans le cadre de la sécurisation juridique des opérations médiatiques, projets création et production de contenus

 

Ses missions comprendront notamment :

 

1/ Assistance juridique auprès du Comité d’organisation :

 

  • Rédaction de contrats/clauses liés à la propriété intellectuelle en anglais et en français ;
  • Elaboration d'autres documents juridiques (courriers, lettres-accords, etc.) ;
  • Rédaction de tutos, présentations, supports de formation/FAQ à destination des directions opérationnelles ;
  • Préparation de memos sur des sujets d'intérêt pour le service juridique ;
  • Assurer une veille législative et règlementaire, tant au niveau français qu’européen ;
  • Veiller au respect des procédures et politiques de Paris 2024 et du CIO ;Participer à la mise en place des process internes transverses et leur suivi, tels que l’implémentation de process découlant des négociations avec la SACEM, l’exécution des procédures du CIO etc.

 

2/ Assistance juridique auprès des directions opérationnelles créatives de Paris 2024 :

 

Différentes équipes sont en charges de mener des projets et créer des contenus protégés et assurent notamment :

  • Le pilotage et la production des événements de l’écosystème Paris 2024 sur la période de préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
  • Le pilotage et la production des créations photographiques, graphiques ou autres de Paris 2024 ;
  • Le pilotage et la production des contenus audiovisuels et digitaux de Paris 2024 ;
  • Le pilotage et la production des éditions et des publications de Paris 2024.

 

3/ Assistance juridique des directions consommatrices de contenus et des directions tierces nécessitant une expertise en Propriété Intellectuelle

 

Il ou elle devra donc  :

 

  • Assurer la sécurité juridique des projets menés par les équipes de Paris 2024.
  • Rédiger et négocier les contrats en lien avec la Propriété Intellectuelle (contrats de commande, de cession ou licence de droits sur tout type de création, contrats de production audiovisuelle, contrats musicaux, etc.) et les Droits de la personnalité ;
  • Sécuriser les aspects PI dans d’autres types de contrats (marchés publics, contrats de licences marketing, convention de mise à disposition des sites de compétition, etc.) ;
  • Rédiger et négocier divers contrats de prestations (contrats de prestations de service, contrat athlètes, contrats influenceurs etc.) ;
  • Accompagner la clearance des droits par la rédaction de différents accords dans le cadre de contenus vidéos, musicaux, et images ;
  • Conseiller et assister les équipes opérationnelles sur leurs questions et leurs besoins en matière de propriété intellectuelle ;Garantir la possibilité juridique d’exploiter ou réutiliser les contenus.

 

VOS ATOUTS POUR REUSSIR

 

 

  • De formation supérieure de type Master 2 en droit, avec une spécialisation en Propriété Intellectuelle, vous justifiez de 6/7 ans minimum dans un département juridique en charge des questions de Propriété Intellectuelle que ce soit au sein d’une société audiovisuelle et/ou musicale et/ou évènementielle/spectacles et/ou ou en Cabinet d’avocats ; une connaissance du monde de l’Entertainment est appréciée
  • Formation idéalement complétée par une formation type LLM ou une expérience à l’étranger
  • Maitrise du fonctionnement des sociétés de gestion collective de droits (SACEM, SPRE) en France comme à l’international
  • Agile, adaptable, disposant d’une bonne capacité à anticiper et prioriser les sujets, vous saurez vous adapter au rythme intense, à la diversité des sujets et des interlocuteurs de Paris 2024
  • Personnalité dynamique et opérationnelle, accessible et adaptable et sachant travailler en équipe
  • Rigueur, esprit d'analyse, de synthèse, d'initiative, implication et autonomie
  • Adaptation à un environnement créatif
  • Maîtrise de l’anglais impérative (orale et écrite)

 

Pour Paris 2024, la diversité est une richesse. C'est pourquoi nous sommes notamment handi-accueillants.

 

**Depuis le 17 Novembre 2020, Paris 2024 est signataire d'une convention avec l'AGEFIPH, visant à renforcer les actions du comité pour lever les freins à l’embauche liés au handicap. Pour plus d'info : https://www.agefiph.fr/actualites-handicap/partenariat-entre-le-comite-dorganisation-des-jeux-olympiques-et-paralympiques**

 

Nos bureaux sont situés à la sortie du Métro Front Populaire (Metro 12) et accessibles par navettes dédiées depuis le RER (B et D) Stade de France et RER E Rosa Parks.