MENTIONS LÉGALES

 

PRESENTATION

Le COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 est une association de droit français dont le siège social est situé 46, rue Proudhon, 93210, Saint-Denis, France, numéro de téléphone : +33 (0)1 81 20 24 00, numéro de TVA individuel : FR19 834 983 439 (ci-après « Paris 2024 »).

Paris 2024 est notamment chargé de : 

  • Planifier, organiser, financer et livrer les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi que les événements associés ; 
  • Promouvoir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en France et à l’international ;
  • Participer aux actions visant à assurer la durabilité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 

Contribuer à maximiser l’impact positif et l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, notamment en faveur de la pratique du sport. 

Les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Paris 2024 réuniront 15 000 athlètes et 13 millions de spectateurs, ainsi que de nombreux journalistes et officiels. Ils seront le plus grand événement au monde, avec 28 sports olympiques et 22 sports paralympiques suivis par plusieurs milliards de téléspectateurs. 

Le Site https://www.paris2024.org/fr/ et l’ensemble de ses sous domaines, dont le Portail de recrutement Paris 2024 accessible au lien suivant : rejoindre.paris2024.org (ci-après le « Portail »), sont la propriété de Paris 2024. Le Portail a pour objectif de présenter aux utilisateurs les différents postes à pourvoir au sein de Paris 2024 et leur permet de postuler aux offres en ligne.

Editeur : le Portail est édité par Paris 2024

Directeur de la publication : Tony ESTANGUET

Siège social de Paris 2024 : Pulse, 46 rue Proudhon, 93200 Saint-Denis, France

Hébergement : L’hébergement du Portail est assuré par la société SAP, enregistrée à l’adresse 35 rue d’Alsace, 92300, Levallois-Perret, France.

CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PORTAIL DE RECRUTEMENT PARIS 2024

 

1. OBJET DES CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions, droits, obligations, responsabilité et limites applicables à toutes utilisations du Portail par tout utilisateur.

Les CGU forment un contrat juridiquement contraignant opposable à chaque personne qui utilise le Portail.

Paris 2024 permet à chaque utilisateur d’utiliser le Portail, sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

 

2.   ACCEPTATION DES CGU

L’utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document.

En accédant au Portail, chaque utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que les documents associés (notamment la Politique de Confidentialité du Portail accessible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité) .

Si un utilisateur n’accepte pas les CGU et les documents visés ci-dessus, il ne peut pas utiliser le Portail.

Un mineur peut accepter les CGU et être considéré comme un utilisateur du Portail uniquement avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs (agissant pour le compte de l’ensemble des titulaires de l’autorité parentale), qui sont garants du respect par l’utilisateur mineur des CGU.

 

3. CONDITIONS D’ACCÈS AU PORTAIL

Toute personne peut accéder au Portail et visualiser les offres publiées.

L’accès à la page de dépôt de candidature est ouvert aux personnes ayant créé un compte via le Portail en renseignant les informations obligatoires (signalées par un astérisque *), en créant un mot de passe et après avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.

 

4. MISE A DISPOSITION DU PORTAIL

L’utilisateur reconnaît être informé que le Portail est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence française, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

L’utilisateur reconnait et accepte qu’en l’état actuel de la technique, Paris 2024 ne puisse pas garantir une disponibilité continue du Portail. Paris 2024 fera ses meilleurs efforts pour permettre une disponibilité continue du Portail, sauf notamment en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou à la suite d’évènements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions ou perturbation de service. Dans de tels cas, Paris 2024 prendra les mesures raisonnables dont il dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.

L’utilisateur reconnait et accepte que la connexion au Portail puisse être interrompue ou stoppée à tout moment par Paris 2024. Paris 2024 s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

 

5. RESPONSABILITÉ

L'utilisateur reconnaît utiliser le Portail sous sa seule responsabilité. Il appartient notamment à l'utilisateur de se prémunir contre les dangers de l'Internet et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, équipements et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter le matériel informatique qu'il utilise pour se connecter au Portail.

Paris 2024 décline toute responsabilité en cas d'interruption du Portail, de survenance de dysfonctionnement ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers ou d'utilisateur(s).

La responsabilité de Paris 2024 ne pourra être engagée pour une cause dont le fait générateur a pour origine un cas de force majeure, y compris si un tel cas de force majeure touche un de ses sous-traitants, ainsi que tout évènement hors de son contrôle exclusif.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Paris 2024 ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant notamment :

  • de l'utilisation non conforme, frauduleuse, illicite ou inappropriée du Portail par l'utilisateur ;
  • de la consultation ou de l'utilisation du Portail et/ou du compte d’accès personnel de l’utilisateur par un tiers à qui l'utilisateur aurait communiqué son mot de passe ou qui aurait eu accès au du compte d’accès personnel de l’utilisateur sans faute de Paris 2024 ;
  • des dommages de toute nature résultant de l'utilisation des informations fournies par le Portail ;
  • de perturbations ou interruptions, bugs et/ou indisponibilité totale ou partielle du Portail ;
  • de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers depuis le Portail.

D'une manière générale, en aucun cas Paris 2024 ne peut être tenu de réparer les préjudices résultant d’un dommage direct ou indirect subi du fait de l'utilisation du Portail par l'utilisateur.

 

6. COMPORTEMENT

Chaque utilisateur se doit d’utiliser le Portail de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits de Paris 2024.

En accédant au Portail, l’utilisateur s’engage et garantit notamment :

  • disposer des qualités et compétences requises pour utiliser le Portail et accepter les CGU et documents relatifs ;
  • avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions des présentes CGU et à respecter ces CGU ;
  • respecter toutes les lois en vigueur y compris celles du pays d’où il accède au Portail ;
  • communiquer des informations sur son identité exactes, exhaustives et à jour ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle de Paris 2024 et des éventuels tiers ;
  • agir de manière conforme à la destination du Portail.

En outre, l’utilisateur s’interdit, notamment :

  • d’utiliser les fonctionnalités du Portail à des fins non prévues dans les CGU et/ou qui porteraient atteinte aux droits de Paris 2024, d’un ou plusieurs autre(s) utilisateur(s) ou aux droits de tiers ;
  • d’utiliser le Portail à des fins illicites ou illégales ;
  • de communiquer à Paris 2024 des informations fausses, usurpées ou erronées ;
  • de perturber ou interrompre le fonctionnement du Portail ou des serveurs ou réseaux connectés au Portail ;
  • d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ou d’entrer dans un serveur auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
  • de perturber, tenter de perturber, interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du Portail  ;
  • de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système et notamment du Portail ou de l'espace réservé à un autre utilisateur, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
  • d’usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou de tout tiers ;
  • de nuire à une personne physique ou morale par le biais du Portail ;
  • le piratage sous quelque forme que ce soit, l’intrusion dans des systèmes informatisés ou audiovisuels, hacking, propagation de virus, cheval de Troie ou autres programmes destinés à nuire sous quelque forme que ce soit.

Plus particulièrement, l’utilisateur s’interdit de diffuser via les encarts de texte libre, les documents qu’il transmet et/ou les vidéos de réponse aux questions d’entretien toute donnée ou contenu prohibé, illicite, illégal, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, notamment et non limitativement des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère raciste ou xénophobe.

L’utilisateur doit se conformer aux lois et règlements applicables, notamment (sans que cette liste soit exhaustive) celles relatives à la vie privée, à la propriété intellectuelle, à la protection des données, aux règles d’ordre public relatives aux contenus et informations pouvant être diffusés, au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par voie de télécommunication.

 

7. QUALITÉ DES INFORMATIONS

Les informations fournies sur le Portail le sont à titre informatif. Paris 2024 apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Portail des informations de qualité.

Paris 2024 ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, Paris 2024, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers.

 

8. LIENS HYPERTEXTES – ACCES AUX SITES TIERS

La création de liens hypertextes vers le Portail ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Paris 2024.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Portail en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Paris 2024, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l’information du public. En conséquence, dans la mesure où Paris 2024 ne peut contrôler ces sites, Paris 2024 ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.

 

9. DROITS DE PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Le Portail est une œuvre de l’esprit protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur, le droit à la personnalité et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires. L’ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Paris 2024.

Par ailleurs les Propriétés Olympiques sont protégées tant par leur propriétaire que par la loi française.

Toutes les marques qui sont référencées sur le Portail sont des marques protégées par des dépôts au nom de leur titulaire respectif. Ainsi toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du Portail ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de reproduire le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Portail. 

Paris 2024 ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits, en particulier de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d'une telle atteinte.

 

10. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Paris 2024 veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs dans les conditions prévues dans sa Politique de confidentialité et conformément aux mentions d’informations communiquées aux utilisateurs lors de la collecte de leurs données. L’utilisateur reconnait en avoir pris attentivement connaissance.

 

11. INTEGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées invalides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

 

12. MODIFICATION DES CGU    

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, les CGU sont susceptibles de faire l'objet de mises à jour de la part de Paris 2024. Les CGU précédentes sont alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui est immédiatement opposable à l'utilisateur.

 

13. CONTACT

Si un utilisateur souhaite contacter Paris 2024 au titre des CGU ou pour toute demande relative au Portail, l’adresse courriel suivante doit être utilisée : dpo@paris2024.org.

 

14. DROIT APPLICABLE

Il est expressément entendu que tout litige lié à l’utilisation du Portail ou à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes CGU sera soumis à la loi et aux juridictions françaises.

 

15. CRÉDITS

Photographies home page : photo la seine olympique : Paris 2024/pawel.gaul/Florian Hulleu. Photo arche « métier » : Paris 2024/Boby. Photo arche « vivre les jeux » : Adam Pretty/Getty Images. Photo arche « « se préparer » : Michael H/Getty images. Photo arche « jeunes talents » : © Valentin Petit / Indisumo Group/Division .Photographies « nos métiers » : Paris 2024/Boby. Photo « business development, marketing et communication » : Paris 2024/Boby & Paris2024/Eric Frotier de Bagneux. Photo « fonctions support » : Kiyoshi Ota/Getty Images. Photo « ingénierie, architecture et environnement » : TVK - SOLIDEO. Photo « opérations » : Richard Heathcote/Getty Images. Photo « organisation d’évènements » : Paris 2024. Photo « relations internationales et institutionnelles » : Alex Pantling/Getty Images. Photographies « la vie à Paris 2024 » : Adam Pretty/Getty Images. Photo arche : Paris 2024/Thierry Courmaceul. Photo carrousel 1 : Paris 2024/Thierry Courmaceul. Photo carrousel 2 : : Paris 2024/Boby, Paris 2024/Julien Scussel, Paris 2024/Antoine Guilloteau. Photographie notre vision : Paris 2024/Boby. Photo « célébration » : Paris 2024 / Florian Hulleu. Photo « Engagement » : alvarez/Getty images. Photo « Héritage » : LOCOG/Getty Images. Photographie « se préparer » : Michael H/Getty images. Photo carrousel 1 : Xavier Lorenzo/Getty images, Westend61/Getty images, Cavan Images/Getty images, Solskin/Getty images. Photo réunion : Paris 2024/Thierry Courmaceul

MENTIONS LÉGALES

PRESENTATION

Le COMITÉ D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 est une association de droit français dont le siège social est situé 46, rue Proudhon, 93210, Saint-Denis, France, numéro de téléphone : +33 (0)1 81 20 24 00, numéro de TVA individuel : FR19 834 983 439 (ci-après « Paris 2024 »).

Paris 2024 est notamment chargé de : 

Planifier, organiser, financer et livrer les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ainsi que les événements associés ; 

Promouvoir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en France et à l’international ;

Participer aux actions visant à assurer la durabilité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; 

Contribuer à maximiser l’impact positif et l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, notamment en faveur de la pratique du sport. 

Les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Paris 2024 réuniront 15 000 athlètes et 13 millions de spectateurs, ainsi que de nombreux journalistes et officiels. Ils seront le plus grand événement au monde, avec 28 sports olympiques et 22 sports paralympiques suivis par plusieurs milliards de téléspectateurs. 

Le Site https://www.paris2024.org/fr/ et l’ensemble de ses sous domaines, dont le Portail de recrutement Paris 2024 accessible au lien suivant : rejoindre.paris2024.org (ci-après le « Portail »), sont la propriété de Paris 2024. Le Portail a pour objectif de présenter aux utilisateurs les différents postes à pourvoir au sein de Paris 2024 et leur permet de postuler aux offres en ligne.

Editeur : le Portail est édité par Paris 2024

Directeur de la publication : Tony ESTANGUET

Siège social de Paris 2024 : Pulse, 46 rue Proudhon, 93200 Saint-Denis, France

Hébergement : L’hébergement du Portail est assuré par la société SAP, enregistrée à l’adresse 35 rue d’Alsace, 92300, Levallois-Perret, France.

CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PORTAIL DE RECRUTEMENT PARIS 2024

 

1. OBJET DES CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions, droits, obligations, responsabilité et limites applicables à toutes utilisations du Portail par tout utilisateur.

Les CGU forment un contrat juridiquement contraignant opposable à chaque personne qui utilise le Portail.

Paris 2024 permet à chaque utilisateur d’utiliser le Portail, sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

 

2.   ACCEPTATION DES CGU

L’utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document.

En accédant au Portail, chaque utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que les documents associés (notamment la Politique de Confidentialité du Portail accessible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité) .

Si un utilisateur n’accepte pas les CGU et les documents visés ci-dessus, il ne peut pas utiliser le Portail.

Un mineur peut accepter les CGU et être considéré comme un utilisateur du Portail uniquement avec l’autorisation préalable et sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs (agissant pour le compte de l’ensemble des titulaires de l’autorité parentale), qui sont garants du respect par l’utilisateur mineur des CGU.

 

3. CONDITIONS D’ACCÈS AU PORTAIL

Toute personne peut accéder au Portail et visualiser les offres publiées.

L’accès à la page de dépôt de candidature est ouvert aux personnes ayant créé un compte via le Portail en renseignant les informations obligatoires (signalées par un astérisque *), en créant un mot de passe et après avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.

 

4. MISE A DISPOSITION DU PORTAIL

L’utilisateur reconnaît être informé que le Portail est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence française, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

L’utilisateur reconnait et accepte qu’en l’état actuel de la technique, Paris 2024 ne puisse pas garantir une disponibilité continue du Portail. Paris 2024 fera ses meilleurs efforts pour permettre une disponibilité continue du Portail, sauf notamment en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou à la suite d’évènements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions ou perturbation de service. Dans de tels cas, Paris 2024 prendra les mesures raisonnables dont il dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.

L’utilisateur reconnait et accepte que la connexion au Portail puisse être interrompue ou stoppée à tout moment par Paris 2024. Paris 2024 s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

 

5. RESPONSABILITE

L'utilisateur reconnaît utiliser le Portail sous sa seule responsabilité. Il appartient notamment à l'utilisateur de se prémunir contre les dangers de l'Internet et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, équipements et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter le matériel informatique qu'il utilise pour se connecter au Portail.

Paris 2024 décline toute responsabilité en cas d'interruption du Portail, de survenance de dysfonctionnement ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers ou d'utilisateur(s).

La responsabilité de Paris 2024 ne pourra être engagée pour une cause dont le fait générateur a pour origine un cas de force majeure, y compris si un tel cas de force majeure touche un de ses sous-traitants, ainsi que tout évènement hors de son contrôle exclusif.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Paris 2024 ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant notamment :

de l'utilisation non conforme, frauduleuse, illicite ou inappropriée du Portail par l'utilisateur ;

de la consultation ou de l'utilisation du Portail et/ou du compte d’accès personnel de l’utilisateur par un tiers à qui l'utilisateur aurait communiqué son mot de passe ou qui aurait eu accès au du compte d’accès personnel de l’utilisateur sans faute de Paris 2024 ;

des dommages de toute nature résultant de l'utilisation des informations fournies par le Portail ;

de perturbations ou interruptions, bugs et/ou indisponibilité totale ou partielle du Portail ;

de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers depuis le Portail.

D'une manière générale, en aucun cas Paris 2024 ne peut être tenu de réparer les préjudices résultant d’un dommage direct ou indirect subi du fait de l'utilisation du Portail par l'utilisateur.

 

6. COMPORTEMENT

Chaque utilisateur se doit d’utiliser le Portail de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits de Paris 2024.

En accédant au Portail, l’utilisateur s’engage et garantit notamment :

disposer des qualités et compétences requises pour utiliser le Portail et accepter les CGU et documents relatifs ;

avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions des présentes CGU et à respecter ces CGU ;

respecter toutes les lois en vigueur y compris celles du pays d’où il accède au Portail ;

communiquer des informations sur son identité exactes, exhaustives et à jour ;

respecter les droits de propriété intellectuelle de Paris 2024 et des éventuels tiers ;

agir de manière conforme à la destination du Portail.

En outre, l’utilisateur s’interdit, notamment :

d’utiliser les fonctionnalités du Portail à des fins non prévues dans les CGU et/ou qui porteraient atteinte aux droits de Paris 2024, d’un ou plusieurs autre(s) utilisateur(s) ou aux droits de tiers ;

d’utiliser le Portail à des fins illicites ou illégales ;

de communiquer à Paris 2024 des informations fausses, usurpées ou erronées ;

de perturber ou interrompre le fonctionnement du Portail ou des serveurs ou réseaux connectés au Portail ;

d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ou d’entrer dans un serveur auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;

de perturber, tenter de perturber, interrompre ou tenter d’interrompre le fonctionnement du Portail  ;

de tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système et notamment du Portail ou de l'espace réservé à un autre utilisateur, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

d’usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou de tout tiers ;

de nuire à une personne physique ou morale par le biais du Portail ;

le piratage sous quelque forme que ce soit, l’intrusion dans des systèmes informatisés ou audiovisuels, hacking, propagation de virus, cheval de Troie ou autres programmes destinés à nuire sous quelque forme que ce soit.

Plus particulièrement, l’utilisateur s’interdit de diffuser via les encarts de texte libre, les documents qu’il transmet et/ou les vidéos de réponse aux questions d’entretien toute donnée ou contenu prohibé, illicite, illégal, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, notamment et non limitativement des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère raciste ou xénophobe.

L’utilisateur doit se conformer aux lois et règlements applicables, notamment (sans que cette liste soit exhaustive) celles relatives à la vie privée, à la propriété intellectuelle, à la protection des données, aux règles d’ordre public relatives aux contenus et informations pouvant être diffusés, au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par voie de télécommunication.

 

7. QUALITÉ DES INFORMATIONS

Les informations fournies sur le Portail le sont à titre informatif. Paris 2024 apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Portail des informations de qualité.

Paris 2024 ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, Paris 2024, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers.

 

8. LIENS HYPERTEXTES – ACCES AUX SITES TIERS

La création de liens hypertextes vers le Portail ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Paris 2024.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Portail en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Paris 2024, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l’information du public. En conséquence, dans la mesure où Paris 2024 ne peut contrôler ces sites, Paris 2024 ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.

 

9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Portail est une œuvre de l’esprit protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur, le droit à la personnalité et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires. L’ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Paris 2024.

Par ailleurs les Propriétés Olympiques sont protégées tant par leur propriétaire que par la loi française.

Toutes les marques qui sont référencées sur le Portail sont des marques protégées par des dépôts au nom de leur titulaire respectif. Ainsi toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du Portail ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de reproduire le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Portail. 

Paris 2024 ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits, en particulier de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d'une telle atteinte.

 

10. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Paris 2024 veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs dans les conditions prévues dans sa Politique de confidentialité et conformément aux mentions d’informations communiquées aux utilisateurs lors de la collecte de leurs données. L’utilisateur reconnait en avoir pris attentivement connaissance.

 

11. INTEGRALITE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées invalides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

 

12. MODIFICATION DES CGU    

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, les CGU sont susceptibles de faire l'objet de mises à jour de la part de Paris 2024. Les CGU précédentes sont alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui est immédiatement opposable à l'utilisateur.

 

13. CONTACT

Si un utilisateur souhaite contacter Paris 2024 au titre des CGU ou pour toute demande relative au Portail, l’adresse courriel suivante doit être utilisée : dpo@paris2024.org .

 

14. DROIT APPLICABLE

Il est expressément entendu que tout litige lié à l’utilisation du Portail ou à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes CGU sera soumis à la loi et aux juridictions françaises.

 

15. CRÉDITS

Photographies home page : photo la seine olympique : Paris 2024/pawel.gaul/Florian Hulleu. Photo arche « métier » : Paris 2024/Boby. Photo arche « vivre les jeux » : Adam Pretty/Getty Images. Photo arche « « se préparer » : Michael H/Getty images. Photo arche « jeunes talents » : © Valentin Petit / Indisumo Group/Division .Photographies « nos métiers » : Paris 2024/Boby. Photo « business development, marketing et communication » : Paris 2024/Boby & Paris2024/Eric Frotier de Bagneux. Photo « fonctions support » : Kiyoshi Ota/Getty Images. Photo « ingénierie, architecture et environnement » : TVK - SOLIDEO. Photo « opérations » : Richard Heathcote/Getty Images. Photo « organisation d’évènements » : Paris 2024. Photo « relations internationales et institutionnelles » : Alex Pantling/Getty Images. Photographies « la vie à Paris 2024 » : Adam Pretty/Getty Images. Photo arche : Paris 2024/Thierry Courmaceul. Photo carrousel 1 : Paris 2024/Thierry Courmaceul. Photo carrousel 2 : : Paris 2024/Boby, Paris 2024/Julien Scussel, Paris 2024/Antoine Guilloteau. Photographie notre vision : Paris 2024/Boby. Photo « célébration » : Paris 2024 / Florian Hulleu. Photo « Engagement » : alvarez/Getty images. Photo « Héritage » : LOCOG/Getty Images. Photographie « se préparer » : Michael H/Getty images. Photo carrousel 1 : Xavier Lorenzo/Getty images, Westend61/Getty images, Cavan Images/Getty images, Solskin/Getty images. Photo réunion : Paris 2024/Thierry Courmaceul