POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Paris 2024 Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (« Paris 2024 ») a conscience de l’importance du respect de votre vie privée et de la protection de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez son site de recrutement. A ce titre, Paris 2024 s’engage à assurer une protection adéquate des données à caractère personnel qu’il pourrait être amené à traiter.
Une donnée à caractère personnel telle qu’elle est définie dans la règlementation relative à la protection des données (Règlement Général sur la Protection des Données N°2016/679 du 27 avril 2016 et loi N°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée) consiste en toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique,
Cette Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la gestion du Portail de Recrutement Paris 2024 (ci-après le « Portail »). Elle renseigne des points suivants :
- Qui est le responsable du traitement ?
- Quelles sont les données personnelles traitées par Paris2024 et pour quelles finalités ?
- Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?
- Qui est destinataire de vos données ?
- Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?
- Où sont transférées vos données à caractère personnel ?
- Quelles sont les mesures de sécurité appliquées ?
- Quelle est la politique de Paris 2024 en matière de cookies et traceurs ?
- De quels droits disposez-vous sur vos données à caractère personnel ?
- Comment contacter Paris 2024 ?
Paris 2024 se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions du droit applicable. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page dont la date de dernière mise en ligne figurera en tête de ce document.
1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Le responsable du traitement est la personne qui détermine la finalité et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.
Paris 2024, dont le siège est situé au 46 rue Proudhon 93210 Saint-Denis, agit en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Portail.
2. QUELLES SONT LES FINALITÉS POURSUIVIES PAR PARIS 2024 ?
Vos données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous par Paris 2024 dans le cadre du recrutement pour les finalités suivantes :
- La gestion de votre compte candidat sur le Portail Recrutement,
- La réception, et l’analyse de votre candidature,
- La gestion des procédures de recrutement, notamment l’organisation d’entretiens,
- La gestion des réponses aux candidats à un emploi ou à un stage,
- La procédure d’embauche le cas échéant,
Si votre candidature et retenue dans le cadre de notre processus de recrutement, des données d’état civil complémentaires vous seront demandées directement par Paris 2024 lors des dernières étapes du recrutement à des fins de vérification de vos antécédents conformément aux dispositions réglementaires auxquelles est soumis Paris2024 pour l’accès de toute personne aux établissements et installations paris2024. »
3. QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES PAR LE SITE DE RECRUTEMENT PARIS 2024 ?
Paris 2024 collecte des informations vous concernant directement auprès de vous, dans le formulaire de création de compte à compléter sur le Portail et au cours de vos dépôts de candidatures.
Les catégories de données suivantes sont collectées par Paris 2024 de manière obligatoire dans le cadre du recrutement :
- Des données relatives à l’Etat civil : civilité, nom, prénom, lieu de naissance
- Des données relatives à vos coordonnées : téléphonique, adresse mail.
- Des informations sur votre situation et votre parcours professionnel : formation, expériences, qualifications, disponibilité,
- Des informations d’ordre personnel lorsque celles-ci sont renseignées sur votre CV (intérêts, sports, etc.)
- Les données de connexion et de navigation sur le Portail (cookies essentiels).
- Votre consentement à la conservation de votre CV au sein d’un vivier de candidature
- Le contenu des éventuels échanges avec Paris 2024 (lettres de motivation, entretiens vidéo de présélection via le Portail, etc.)
- Les données vidéos des éventuels entretiens.
Les données suivantes sont collectées par Paris 2024 de manière obligatoire dans le cadre de la vérification de vos antécédents :
- Données d’état civil, type de pièce d’identité, date et lieu de naissance
Paris 2024 ne collecte pas de données personnelles sensibles (telles que la race ou l’origine ethnique, les croyances religieuses, la santé physique ou mentale ou l’orientation sexuelle) dans le cadre de ses activités de recrutement.
4. SUR QUELLES BASES LÉGALES REPOSE LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Paris 2024 traite vos Données à Caractère Personnel pour les finalités de recrutement dans le cadre de l’exécution des mesures précontractuelles et de l’établissement de la relation contractuelle entre Paris2024 et les candidats à un emploi ou à un stage.
Dans le cas des entretiens vidéo, votre consentement explicite est recueilli.
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la vérification des antécédants est nécessaire afin de répondre à une obligation réglementaire à laquelle est soumis Paris2024 (décret du Ministere de l’Interieur publié le 27 octobre 2021 (n°2021-1397).
5. QUI EST DESTINATAIRE DE VOS DONNÉES ?
Vos données à Caractère Personnel sont rendues accessibles en interne aux responsables recrutement Paris2024 et aux managers Paris2024 concernés.
Paris 2024 fait appel aux prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la réglementation relative à la protection des données), pour les stricts besoins de leur mission et conformément à nos instructions :
- Développement, mise en œuvre et hébergement du site de recrutement Paris2024 : SAP
- Outils bureautiques, messagerie et agenda : MS365
- Editeur de module d’entretiens vidéos : Easy Recrue
Les services de l’Etat sont destinataires de vos données dans le cadre de la vérification d’antécédents.
6. QUELLES EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
En cas d’issue négative à une candidature, Paris 2024 pourra conserver vos données à caractère personnel au maximum pour une durée de 24 mois, sauf si vous en demandez la destruction.
La conservation de ces données au-delà de ce délai est soumise à votre accord.
Si vous faites l’objet d’un recrutement à l’issue de la phase de candidature, vos données seront conservées par Paris 2024 pour la durée de votre présence chez Paris 2024 (sauf pour certaines données conservées sur un support d’archive si cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales ou pour protéger les intérêts légitimes de paris2024).
7. OU SONT TRANSFERES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Paris 2024 traite vos données sur le territoire de l’Espace Economique Européen ou dans des pays Union Européenne ou dans des pays reconnus que la Commission Européenne a reconnu comme assurant un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union Européenne.
Au cas où Paris 2024 devrait transférer vos données à caractère personnel à des destinataires internes ou externes qui se trouveraient dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles différents, Paris 2024 s’assurera que des garanties adéquates telles que celles prescrites par la législation applicable en matière de protection des données sont mises en œuvre (telles que notamment les clauses contractuelles type de la Commission Européenne applicables le cas échéant).
8. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ APPLIQUÉES ?
Paris 2024 prend les mesures nécessaires, conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32 du RGPD), pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles. À cette fin, il a été mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.) afin d’assurer la constante confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience des systèmes et des services sur lesquels reposent les traitements.
9. QUELLE EST LA POLITIQUE DE PARIS 2024 EN MATIERE DE COOKIES ET TRACEURS ?
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie se définit comme un fichier enregistré par l’outil de navigation de la machine dans un espace de stockage dédié. Il est stocké au cours de la consultation d’un site web. Un cookie ne peut pas lire les données du disque dur de votre ordinateur. Grâce à ce fichier texte, le site web peut identifier le terminal dans lequel il est déposé et mémoriser les informations nécessaires à son parcours.
- Pourquoi Paris 2024 utilise des cookies ?
Paris 2024 est susceptible d’installer les cookies suivants lors de votre utilisation du Portail :
Cookies obligatoires : SAP as service provider --> Ces cookies sont obligatoires pour pouvoir utiliser le Portail et ne peuvent pas être désactivés. Nous utilisons les cookies de session suivants, qui sont tous nécessaires au fonctionnement du site Web:
- « route » est utilisé pour l’adhérence de session.
- « careerSiteCompanyId » permet d’envoyer la demande vers le centre de données correct.
- « JSESSIONID » est placé sur le terminal du visiteur au cours de la session pour permettre au serveur d’identifier le visiteur.
- « Load balancer cookie » (le nom du cookie proprement dit peut varier) empêche le visiteur d’être renvoyé d’une instance à une autre
Cookies fonctionnels --> Ces cookies procurent une meilleure expérience client sur le Portail, par exemple en mémorisant vos détails de connexion, en optimisant la performance des vidéos ou en nous fournissant des informations sur l’utilisation du Portail. Vous pouvez choisir librement d’accepter ou de refuser ces cookies à tout moment. Notez que certaines fonctionnalités rendues disponibles par ces tiers peuvent être impactées si vous n’acceptez pas ces cookies.
- Comment gérer vos préférences en matière de cookies ?
Vous pouvez décider librement d’accepter ou de refuser les cookies, et modifier ces critères à tout moment, notamment en cliquant sur l’onglet « Modifier mes préférences cookies » du bandeau affiché sur le Portail. La plupart des navigateurs vous permettent également de désactiver les cookies ou d'être alerté lorsqu'un cookie est émis. Pour en savoir plus, veuillez consulter le menu d'aide de votre navigateur. Quels que soient les paramètres que vous sélectionnez, vous pouvez choisir de désactiver ou de réactiver les cookies à tout moment.
En cas de suppression, veuillez noter qu’il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du Portail.
La durée de vie de ces cookies techniques peut se limiter à quelques heures ou à une année au maximum.
10. DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS SUR VOS DONNES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos Données à Caractère Personnel :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à plusieurs informations sur ces traitements ;
- Droit de rectification : le droit de rectification des données inexactes ou obsolètes ;
- Droit d’effacement : le droit à l’effacement de certaines données personnelles dans certains cas précis ;
- Droit de limiter : la limitation des traitements dans certains cas ;
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
- Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement s’il est fondé sur votre consentement ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies et/ou nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ;
- Droit de détermination post-mortem : si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.
Il vous est rappelé que Paris 2024 peut, conformément à la réglementation, être amené à refuser de faire suite à certaines demandes d’exercice de droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines données.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse indiquée ci-après dans la section « Comment contacter Paris 2024 ? ».
11. COMMENT CONTACTER PARIS 2024 ?
Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à la collecte et au traitement de vos informations personnelles sur le Portail, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : DPO@paris2024.org
Paris 2024 prendra les mesures nécessaires pour vous répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un (1) mois (sous réserve de toute prolongation à laquelle nous avons légalement droit). Si Paris 2024 refuse votre demande, vous serez notifié des raisons de son refus.
POLITIQUE DE CONFIDENTIATLITÉ
Paris 2024 Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (« Paris 2024 ») a conscience de l’importance du respect de votre vie privée et de la protection de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez son site de recrutement. A ce titre, Paris 2024 s’engage à assurer une protection adéquate des données à caractère personnel qu’il pourrait être amené à traiter.
Une donnée à caractère personnel telle qu’elle est définie dans la règlementation relative à la protection des données (Règlement Général sur la Protection des Données N°2016/679 du 27 avril 2016 et loi N°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée) consiste en toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique,
Cette Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la gestion du Portail de Recrutement Paris 2024 (ci-après le « Portail »). Elle renseigne des points suivants :
- Qui est le responsable du traitement ?
- Quelles sont les données personnelles traitées par Paris2024 et pour quelles finalités ?
- Sur quelle base légale repose le traitement de vos données à caractère personnel ?
- Qui est destinataire de vos données ?
- Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?
- Où sont transférées vos données à caractère personnel ?
- Quelles sont les mesures de sécurité appliquées ?
- Quelle est la politique de Paris 2024 en matière de cookies et traceurs ?
- De quels droits disposez-vous sur vos données à caractère personnel ?
- Comment contacter Paris 2024 ?
Paris 2024 se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions du droit applicable. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page dont la date de dernière mise en ligne figurera en tête de ce document.
1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Le responsable du traitement est la personne qui détermine la finalité et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.
Paris 2024, dont le siège est situé au 46 rue Proudhon 93210 Saint-Denis, agit en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Portail.
2. QUELLES SONT LES FINALITÉS POURSUIVIES PAR PARIS 2024 ?
Vos données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous par Paris 2024 dans le cadre du recrutement pour les finalités suivantes :
- La gestion de votre compte candidat sur le Portail Recrutement,
- La réception, et l’analyse de votre candidature,
- La gestion des procédures de recrutement, notamment l’organisation d’entretiens,
- La gestion des réponses aux candidats à un emploi ou à un stage,
- La procédure d’embauche le cas échéant,
Si votre candidature et retenue dans le cadre de notre processus de recrutement, des données d’état civil complémentaires vous seront demandées directement par Paris 2024 lors des dernières étapes du recrutement à des fins de vérification de vos antécédents conformément aux dispositions réglementaires auxquelles est soumis Paris2024 pour l’accès de toute personne aux établissements et installations paris2024. »
3. QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES PAR LE SITE DE RECRUTEMENT PARIS 2024 ?
Paris 2024 collecte des informations vous concernant directement auprès de vous, dans le formulaire de création de compte à compléter sur le Portail et au cours de vos dépôts de candidatures.
Les catégories de données suivantes sont collectées par Paris 2024 de manière obligatoire dans le cadre du recrutement :
- Des données relatives à l’Etat civil : civilité, nom, prénom, lieu de naissance
- Des données relatives à vos coordonnées : téléphonique, adresse mail.
- Des informations sur votre situation et votre parcours professionnel : formation, expériences, qualifications, disponibilité,
- Des informations d’ordre personnel lorsque celles-ci sont renseignées sur votre CV (intérêts, sports, etc.)
- Les données de connexion et de navigation sur le Portail (cookies essentiels).
- Votre consentement à la conservation de votre CV au sein d’un vivier de candidature
- Le contenu des éventuels échanges avec Paris 2024 (lettres de motivation, entretiens vidéo de présélection via le Portail, etc.)
- Les données vidéos des éventuels entretiens.
Les données suivantes sont collectées par Paris 2024 de manière obligatoire dans le cadre de la vérification de vos antécédents :
- Données d’état civil, type de pièce d’identité, date et lieu de naissance
Paris 2024 ne collecte pas de données personnelles sensibles (telles que la race ou l’origine ethnique, les croyances religieuses, la santé physique ou mentale ou l’orientation sexuelle) dans le cadre de ses activités de recrutement.
4. SUR QUELLES BASES LÉGALES REPOSE LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Paris 2024 traite vos Données à Caractère Personnel pour les finalités de recrutement dans le cadre de l’exécution des mesures précontractuelles et de l’établissement de la relation contractuelle entre Paris2024 et les candidats à un emploi ou à un stage.
Dans le cas des entretiens vidéo, votre consentement explicite est recueilli.
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la vérification des antécédants est nécessaire afin de répondre à une obligation réglementaire à laquelle est soumis Paris2024 (décret du Ministere de l’Interieur publié le 27 octobre 2021 (n°2021-1397).
5. QUI EST DESTINATAIRE DE VOS DONNÉES ?
Vos données à Caractère Personnel sont rendues accessibles en interne aux responsables recrutement Paris2024 et aux managers Paris2024 concernés.
Paris 2024 fait appel aux prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la réglementation relative à la protection des données), pour les stricts besoins de leur mission et conformément à nos instructions :
- Développement, mise en œuvre et hébergement du site de recrutement Paris2024 : SAP
- Outils bureautiques, messagerie et agenda : MS365
- Editeur de module d’entretiens vidéos : Easy Recrue
Les services de l’Etat sont destinataires de vos données dans le cadre de la vérification d’antécédents.
6. QUELLES EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
En cas d’issue négative à une candidature, Paris 2024 pourra conserver vos données à caractère personnel au maximum pour une durée de 24 mois, sauf si vous en demandez la destruction.
La conservation de ces données au-delà de ce délai est soumise à votre accord.
Si vous faites l’objet d’un recrutement à l’issue de la phase de candidature, vos données seront conservées par Paris 2024 pour la durée de votre présence chez Paris 2024 (sauf pour certaines données conservées sur un support d’archive si cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales ou pour protéger les intérêts légitimes de paris2024).
7. OU SONT TRANSFERES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Paris 2024 traite vos données sur le territoire de l’Espace Economique Européen ou dans des pays Union Européenne ou dans des pays reconnus que la Commission Européenne a reconnu comme assurant un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union Européenne.
Au cas où Paris 2024 devrait transférer vos données à caractère personnel à des destinataires internes ou externes qui se trouveraient dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles différents, Paris 2024 s’assurera que des garanties adéquates telles que celles prescrites par la législation applicable en matière de protection des données sont mises en œuvre (telles que notamment les clauses contractuelles type de la Commission Européenne applicables le cas échéant).
8. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ APPLIQUÉES ?
Paris 2024 prend les mesures nécessaires, conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32 du RGPD), pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles. À cette fin, il a été mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.) afin d’assurer la constante confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience des systèmes et des services sur lesquels reposent les traitements.
9. QUELLE EST LA POLITIQUE DE PARIS 2024 EN MATIERE DE COOKIES ET TRACEURS ?
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie se définit comme un fichier enregistré par l’outil de navigation de la machine dans un espace de stockage dédié. Il est stocké au cours de la consultation d’un site web. Un cookie ne peut pas lire les données du disque dur de votre ordinateur. Grâce à ce fichier texte, le site web peut identifier le terminal dans lequel il est déposé et mémoriser les informations nécessaires à son parcours.
- Pourquoi Paris 2024 utilise des cookies ?
Paris 2024 est susceptible d’installer les cookies suivants lors de votre utilisation du Portail :
Cookies obligatoires : SAP as service provider --> Ces cookies sont obligatoires pour pouvoir utiliser le Portail et ne peuvent pas être désactivés. Nous utilisons les cookies de session suivants, qui sont tous nécessaires au fonctionnement du site Web:
- « route » est utilisé pour l’adhérence de session.
- « careerSiteCompanyId » permet d’envoyer la demande vers le centre de données correct.
- « JSESSIONID » est placé sur le terminal du visiteur au cours de la session pour permettre au serveur d’identifier le visiteur.
- « Load balancer cookie » (le nom du cookie proprement dit peut varier) empêche le visiteur d’être renvoyé d’une instance à une autre
Cookies fonctionnels --> Ces cookies procurent une meilleure expérience client sur le Portail, par exemple en mémorisant vos détails de connexion, en optimisant la performance des vidéos ou en nous fournissant des informations sur l’utilisation du Portail. Vous pouvez choisir librement d’accepter ou de refuser ces cookies à tout moment. Notez que certaines fonctionnalités rendues disponibles par ces tiers peuvent être impactées si vous n’acceptez pas ces cookies.
- Comment gérer vos préférences en matière de cookies ?
Vous pouvez décider librement d’accepter ou de refuser les cookies, et modifier ces critères à tout moment, notamment en cliquant sur l’onglet « Modifier mes préférences cookies » du bandeau affiché sur le Portail. La plupart des navigateurs vous permettent également de désactiver les cookies ou d'être alerté lorsqu'un cookie est émis. Pour en savoir plus, veuillez consulter le menu d'aide de votre navigateur. Quels que soient les paramètres que vous sélectionnez, vous pouvez choisir de désactiver ou de réactiver les cookies à tout moment.
En cas de suppression, veuillez noter qu’il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du Portail.
La durée de vie de ces cookies techniques peut se limiter à quelques heures ou à une année au maximum.
10. DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS SUR VOS DONNES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos Données à Caractère Personnel :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à plusieurs informations sur ces traitements ;
- Droit de rectification : le droit de rectification des données inexactes ou obsolètes ;
- Droit d’effacement : le droit à l’effacement de certaines données personnelles dans certains cas précis ;
- Droit de limiter : la limitation des traitements dans certains cas ;
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
- Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement s’il est fondé sur votre consentement ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies et/ou nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ;
- Droit de détermination post-mortem : si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.
Il vous est rappelé que Paris 2024 peut, conformément à la réglementation, être amené à refuser de faire suite à certaines demandes d’exercice de droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines données.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse indiquée ci-après dans la section « Comment contacter Paris 2024 ? ».
11. COMMENT CONTACTER PARIS 2024 ?
Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à la collecte et au traitement de vos informations personnelles sur le Portail, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : DPO@paris2024.org
Paris 2024 prendra les mesures nécessaires pour vous répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un (1) mois (sous réserve de toute prolongation à laquelle nous avons légalement droit). Si Paris 2024 refuse votre demande, vous serez notifié des raisons de son refus.
